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<BODY TEXT="#052682" BGCOLOR="#FFFFFF" LINK="#071E7A" VLINK="#0318B3"> <CENTER><FONT SIZE="+4">Promotion Habitat<BR> </FONT><FONT SIZE="+1" FACE="Times">15 rue de la grande boucherie<BR> - F - 67600 Sélestat<BR> Tel : 33 (0)388 929 946<BR> Fax : 33 (0)388 584 866<BR> Email : </FONT><A HREF="mailto:sarl@promotion-habitat.com"><FONT SIZE="+1" FACE="Times">sarl@promotion-habitat.com</FONT></A><FONT FACE="Times"><BR> </FONT><FONT SIZE="+1" FACE="Times">S.A.R.L. au capital de 50 000 Francs.<BR> SIRET : 424 959 658 00024 APE 701 A</FONT> <P><FONT FACE="Times">Directeur de la Publication et responsable de l'offre commerciale :<BR> </FONT><A HREF="mailto:sarl@promotion-habitat.com"><FONT FACE="Times">Monsieur El Karrazi</FONT></A><FONT FACE="Times"> </FONT></P> <P><FONT FACE="Times"> </FONT></P></CENTER> <P><FONT FACE="Times">Acheter ou louer, construire du neuf ou rénover, investir maintenant ou attendre encore...... toutes ces questions et bien d'autres vous vous les êtes peut-être posé.<BR> Pour notre part, nous pensons qu'il est nécessaire de répondre à toutes ces questions pour aborder sereinement votre projet. </FONT></P> <P><FONT FACE="Times">N'hésitez pas à nous consulter pour obtenir une information ou une documentation. Nous vous assurons de notre plus grande disponibilité pour répondre à vos questions.</FONT></P> <CENTER> <FONT FACE="Times" COLOR="#AF0000"><B>Est-ce le bon moment d'acheter pour vous ?</B></FONT></CENTER> <P><FONT FACE="Times">Acheter à crédit suppose un effort financier important qui va s'alléger au cours des années et qui va créer une valeur patrimoniale importante et sécurisante. Si vous en avez les moyens, il vaut mieux acheter, et si ce que vous pouvez acheter correspond raisonnablement à ce que vous souhaitez habiter.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Louer est une jouissance à fonds perdus dont le coût initial plus faible va augmenter régulièrement mais qui permet d'épargner vos capitaux disponibles.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Encore faut-il être sûr de pouvoir obtenir le bon crédit! Pour le vérifier, nous vous conseillons de faire une véritable simulation de votre projet auprès d'un organisme spécialisé. Nous vous proposons à cet égard quelques adresses utilies dans la page des liens. </FONT></P> <P><FONT FACE="Times" COLOR="#AF0000"><B>Promotion - Habitat vous propose </B></FONT><FONT FACE="Times">de prendre quelques secondes pour comparez le coût d'une acquisition avec celui d'un loyer en </FONT></P> <BLOCKQUOTE><A HREF="pages/investir.htm" TARGET="_self" onclick="MM_openBrWindow('investir01.htm','Notes','width=500,height=200')"><FONT FACE="Times">evaluant le montant de votre prêt en suivant ce lien</FONT></A> <P><A HREF="pages/investir.htm" TARGET="_self" onclick="MM_openBrWindow('investir02.htm','Notes','width=500,height=200')"><FONT FACE="Times">estimant le montant de vos mensualités en suivant celui-ci</FONT></A></P> <P><A HREF="pages/investir.htm" TARGET="_self" onclick="MM_openBrWindow('investir03.htm','Notes','width=500,height=200')"><FONT FACE="Times">ou encore en calculant la durée de votre prêt à partir de celui-là</FONT></A></P></BLOCKQUOTE> <P><FONT SIZE="+1" FACE="Times" COLOR="#AF0000"><B> </B></FONT></P> <P><FONT SIZE="+1" FACE="Times" COLOR="#AF0000"><B>Des pistes de recherche</B></FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Pour trouver le logement qui vous convient, vous avez plusieurs formules à votre disposition.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">* D'abord nous contacter pour connaître les différentes offres du moment. Soyez vigilant si vous traitez directement avec un particulier, qui aura naturellement une forte tendance à surévaluer son bien. Pour notre part, nous vous garantissons l'application du plus juste prix.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">* Vous pouvez également avoir recours à un professionnel de l'immobilier, qui dispose souvent d'un volume important de logements à vous proposer. C'est à l'acheteur de supporter les frais d'agence, souvent intégrés dans le prix annoncé (un point à vérifier pour éviter les surprises).</FONT></P> <P><FONT SIZE="+1" FACE="Times" COLOR="#AF0000"><B>Entourez vous de précautions</B></FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Lorsque votre choix est fait, avant de signer quoi que ce soit prenez le temps d'effectuer plusieurs visites à des heures différentes pour mieux juger l'environnement (état du quartier, ensoleillement, bruit...).</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Si le logement est ancien, vérifiez l'état de la toiture, des murs, des sanitaires ou du chauffage. N'hésitez pas à vous faire accompagner d'un professionnel, architecte par exemple, pour évaluer l'importance et le montant des travaux éventuels.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">De même, vous pouvez faire effectuer un diagnostic complet, seul moyen de savoir exactement à quoi vous vous engagez.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Sollicitez, si l'immeuble comporte plus d'un logement, toutes les informations nécessaires relatives au respect de la réglementation sur l'amiante (recherche de calorifugeages ou de flocage à l'amiante, travaux nécessaires) selon la date de construction.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Si le logement est situé dans une zone à risque, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent imposer qu'un constat parasitaire (termites, capricornes notamment) soit effectué préalablement à la signature de la vente.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Votre notaire ou l'agent immobilier pourra vous renseigner.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Si le logement se situe dans une copropriété, demandez à consulter le règlement de copropriété et informez-vous sur le montant des charges incombant au logement. Si de plus il est ancien, recherchez si des travaux ont été votés par la copropriété et à qui en incombera le paiement.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Dans un lotissement, vous prendrez connaissance du règlement de lotissement et du cahier des charges, dont vous aurez à respecter les dispositions.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Enfin, renseignez-vous à la mairie sur l'évolution prévisible du quartier et de l'environnement et sur les servitudes d'urbanisme qui peuvent peser sur l'immeuble (alignement, classement dans un secteur protégé, projet d'expropriation...). De même, si vous souhaitez transformer extérieurement le bâtiment, assurez-vous que vous y serez autorisé.</FONT></P> <CENTER><FONT FACE="Times" COLOR="#AF0000"><B> </B></FONT></CENTER> <P><FONT FACE="Times" COLOR="#AF0000"><B>C'est décidé, vous achetez. Alors une question se pose : Qui paie quoi ?</B></FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Les sommes versées au notaire, communément et improprement appelées "frais de notaire", sont strictement réglementées et comprennent sa rémunération proprement dite, les frais qu'il a engagés pour votre compte (notamment le salaire du conservateur des hypothèques et le certificat d'urbanisme) et les divers droits et taxes payés au Trésor public à l'occasion de l'acte.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Les tarifs des notaires sont fixés par le décret du 8 mars 1978.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">La rémunération est constituée, d'une part, des émoluments proportionnels et fixes pour tous les actes et formalités énumérés dans le décret, dont les contrats de ventes immobilières, les prêts hypothécaires, les donations, les déclarations de succession, etc., et, d'autre part, des honoraires, qui sont librement négociés entre le notaire et son client pour les actes et consultations dont le décret précise qu'ils sont libres.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Les honoraires libres concernent, par exemple, les statuts d'associations ou de sociétés, les baux commerciaux, la vente d'un fonds de commerce, les consultations juridiques, la gestion d'immeubles, l'expertise ou encore l'assistance fiscale.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times" COLOR="#CC0000"><B>La promesse unilatérale de vente</B></FONT></P> <P><FONT FACE="Times">C'est certainement l'avant-contrat le plus utilisé et le plus souple pour le candidat à l'achat, qui dispose d'une option. En effet, il ne s'engage pas à acheter, mais à donner une réponse dans un délai précis. Au contraire, le vendeur s'engage, lui, à vendre son bien au candidat acquéreur si celui-ci manifeste finalement son désir d'acheter.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Au moment de la signature de la promesse de vente, mais jamais avant, vous aurez à verser l'indemnité d'immobilisation, égale en principe à 10 % du prix de la vente. Elle sera intégrée dans le prix si vous donnez suite et achetez le logement.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Si l'une des conditions suspensives prévues dans la promesse de vente ne se réalise pas, vous récupérerez immédiatement la somme versée.<BR> En revanche, si l'acquéreur renonce à acheter pour des raisons de convenances personnelles (changement d'avis, opportunité plus intéressante), le vendeur pourra conserver l'indemnité à titre de dédommagement.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times" COLOR="#CC0000"><B>Le compromis de vente</B></FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Dans le compromis de vente, ce sont les deux parties, d'accord sur les conditions de vente, qui s'engagent l'une à acheter, l'autre à vendre. La vente est donc quasiment réalisée, puisqu'il ne reste plus normalement qu'à la formaliser devant notaire.<BR> Mais, dans la pratique, comme pour la promesse unilatérale de vente, vous pouvez introduire des clauses suspensives qui vous permettent de vous rétracter.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times">Il est d'usage que l'acquéreur verse une partie du prix - en général 10 % - au moment de la signature. La qualification que vous donnez à cette somme engendre des conséquences différentes.</FONT></P> <UL> <LI><FONT FACE="Times">Si elle est qualifiée d'acompte, c'est-à-dire d'avance sur le prix à payer, ni vous ni le vendeur n'avez la faculté de revenir en arrière ou de changer d'avis. Si les conditions suspensives prévues se réalisent et que l'un ou l'autre renonce quand même à la transaction, l'autre pourra demander en justice l'exécution de la vente ainsi que des dommages et intérêts.</FONT> <P><FONT FACE="Times">Si elle est qualifiée d'arrhes, l'un ou l'autre, à condition d'en supporter les conséquences financières, peut renoncer à la transaction. Si c'est l'acheteur qui renonce il perdra la totalité des arrhes, si c'est le vendeur, il devra verser deux fois le montant des arrhes à l'acquéreur.</FONT></P></LI> </UL> <P><FONT FACE="Times">Dans tous les cas, acompte ou arrhes, si l'une des conditions suspensives ne se réalise pas, vous devez récupérer la totalité de la somme versée.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times" COLOR="#CC0000"><B>Enfin, vous êtes propriétaire !</B></FONT></P> <P><FONT FACE="Times">N'oubliez donc pas de souscrire une assurance multirisque habitation pour vous couvrir contre le vol, l'incendie, la tempête et les dégâts des eaux.</FONT></P> <P><FONT FACE="Times" COLOR="#CC0000"><B>Vous pouvez nous contacter pour nous poser vos questions... </B></FONT><A HREF="pages/contact.htm"><FONT FACE="Times" COLOR="#CC0000"><B>Cliquez-ici</B></FONT></A></P> <CENTER><FONT SIZE="+4" COLOR="#307D7B"><B> <HR WIDTH="50%"> </B></FONT></CENTER> </BODY>