Construire

CONCRETISER VOTRE PROJET

Vous envisagez de quitter votre appartement pour profiter de la tranquillité d'une maison individuelle que vous voulez faire construire.

Vous ferez appel à nous. Un permis de construire sera de toute façon nécessaire.

Faire le bon choix et vous entourer de toutes les garanties contribuera à la réussite de votre projet.

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Qu'est-ce qu'un lotissement ?

Un lotissement est la division en "lots" d'un terrain d'un seul tenant. Comme il y a copropriété dès qu'il y a deux propriétaires dans un immeuble, il y a lotissement dès qu'il y a deux lots. Et donc deux propriétaires.

La ressemblance avec la copropriété ne s'arrête pas là. Comme dans celle-ci, en acquérant un lot vous devenez propriétaire du terrain et de la construction, qui constituent la partie privative, et d'une quote-part indivise des équipements communs : voies d'accès, canalisations, aires de jeux, etc.

En devenant un "loti" (nom donné au propriétaire d'un lot), vous souscrivez à la charte du lotissement, à son règlement et à son cahier des charges. Dès qu'il y a plus de cinq lots, une association syndicale libre du lotissement est créée pour gérer et entretenir les parties communes, sauf si la commune décide de gérer elle-même les "parties communes".

Dans les autres cas, moins de cinq lots ou gestion par la commune des parties communes, la création de l'association est facultative.

Les dispositions du règlement de lotissement et le cahier des charges s'appliquent à tous. Ils peuvent, par exemple, interdire de pratiquer une activité artisanale dans les habitations ou comporter des prescriptions en matière de clôtures et de plantations. 

Contruire avec Promotion Habitat

Les constructions neuves

Vous souhaitez implanter une construction neuve, à usage d'habitation ou non, même ne comportant pas de fondations : vous devez solliciter un permis de construire.

Sont assimilées à des constructions et donc soumises à la délivrance d'un permis de construire :

Vous solliciterez également un permis de construire si vous décidez de laisser votre caravane ou votre "mobile-home" de manière permanente sur votre terrain, dès lors qu'ils sont dépourvus de mobilité. C'est le cas si vous les avez mis sur cales ou si vous avez bâti en "dur" autour, rendant leur déplacement difficile dans un bref délai. 

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 Le paiement des travaux

Dans le cadre d'un contrat de construction, le paiement des travaux d'une maison individuelle s'effectue au fur et à mesure selon un échéancier prévu par la loi.

Les études préalables que nous effectuerons avant la signature ne pourront donner lieu au versement d'une rémunération.
Mais des sommes pourront vous être demandées avant même l'ouverture du chantier :

Dans tous les cas, vous devrez avoir versé :

Vous devrez donc avoir réglé 95 % du montant à la fin du chantier. Le solde devra intervenir à la réception du chantier. 

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